J.O. 137 du 15 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 février 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0610026A
Par arrêté de la présidente du conseil général de la Haute-Vienne en date du 22 février 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
M. Jean-Luc Faucher.